L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Séance du Conseil Municipal du 28 avril 2026 - Liste des délibérations :
- Délibération n° 2026-039 : Cession du véhicule municipal immatrivculé FY 482 JL - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-040 : Renouvellement du dispositif 10 000 départs en vacances édition 2026 - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-041 : Modification du tableau des indemnités des Maires, Adjoints au Maire et Conseillers Municipaux - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-042 : Elections professionnelles 2026 - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-043 : Désignations des membres de la CCID - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-044 : Mandat administratif pour le remboursement d’un dommage causé sur un véhicule - Responsabilité communale - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-045 : Aide aux vacances enfants de la CAF - Modification de la tarification des séjours colonies - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-046 : Demande de subvention d'investissement à la CAF - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-047 : Emission d'un mandat administratif pour le remboursement de redevances neige - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-048 : Vote du réglement intérieur du Conseil Municipal - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-049 : Vote des taux de fiscalité locale - Imposition année 2026 - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-050 : Mise en place de la fongibilité des crédits pour l'année 2026 - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-051 : Attribution d'une subvention de fonctionnement au CCAS pour l'année 2026 - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-052 : Vote des subventions aux associations - Nombre de votants 25 / Vote pour 21 / Abstention 4
- Délibération n° 2026-053 : Approbation du compte de gestion 2025 - Vote à l'unanimité
- Délibération n° 2026-054 : Compte administratif 2025 - Vote pour 22 / Abstention 7
- Délibération n° 2026-055 : Budget primitif 2026 - Vote pour 22 / Vote contre 7
Le procès verbal de cette séance sera publié prochainement
Le procès verbal de la séance du 14 avril 2026
