L'ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, simplifie, clarifie et harmonise les règles en vigueur et renforce le recours à la dématérialisation.
Ainsi à compter du 1er juillet 2022, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune.
De plus, le compte-rendu des séances du Conseil Municipal ou communautaire est supprimé car il est considéré comme faisant doublon avec le procès-verbal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le Maire et le secrétaire.
Dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté, le procès-verbal est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune et un exemplaire papier est à la disposition du public en mairie.
Séance du Conseil Municipal du 5 mars 2026 - Liste des délibérations :
- Délibération n°2026-011 : demande d'admission en non-valeur de créances Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-012 : correction d'erreurs sur exercices antérieurs Vote pour 28 / Abstention 1
- Délibération n°2026-013 : convention-cadre portant sur le dispositif mutualisé de formation en matière d'hygiène et de sécurité au travail Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-014 : convention d'occupation du domaine public pour le déploiement et l'exploitation des infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables (IRVE) Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-015 : attribution de véhicules de service pour l'année 2026 Vote pour 28 / Vote contre 1
- Délibération n°2026-016 : convention de partenariat avec l'association RE-Cycle pour la collecte des biodéchets Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-017 : convention d'accompagnement des collectivités à la protection de leurs données à caractère personnel avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-018 : arrêt du projet de la modification simplifiée du PLU pour la réalisation d'une voie de desserte du futur écoquartier Vote à l'unanimité
- Délibération n°2026-019 : rapport d'orientations budgétaires 2026 Vote à l'unanimité
Procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Le procès verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 mars sera diffusé prochainement.
